Journal officiel · Décret

Décret n°61-1058 du 15 septembre 1961 PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION DES AFFAIRES AFRICAINES ET MALGACHES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 septembre 1961
Publié le23 septembre 1961
PublicationJORF du 23 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502266
RéférenceDécret n°61-1058 du 15 septembre 1961 PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION DES AFFAIRES AFRICAINES ET MALGACHES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 23 septembre 1961Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°93-1210 du 4 novembre 1993 · abroge
Décret n°93-1210 du 4 novembre 1993 - art. 11 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).