Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-675 du 13 avril 1945 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le13 avril 1945
Publié le14 avril 1945
PublicationJORF du 14 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000887518
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Cité par 3 textes
Décret n°54-92 du 22 janvier 1954 · application
Décret n°93-1210 du 4 novembre 1993 · abroge