Article 1 JORFARTI000020835525
La seconde phrase de l'article 5 du décret du 1er décembre 1980 susvisé est supprimée.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-857 du 8 juillet 2009 modifiant le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2009
NatureDécret
Signé le8 juillet 2009
Publié le12 juillet 2009
PublicationJORF n°0160 du 12 juillet 2009
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA0909818D
IdentifiantJORFTEXT000020835520
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre II ;
Vu le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 modifié relatif aux archives de la défense ;
Vu le décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la délivrance des visas de conformité de copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques ;
Vu le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 modifié relatif aux archives du ministère des affaires étrangères ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020835528
L'article 8 du même décretest abrogé.
Article 3 JORFARTI000020835531
A l'article 11 du même décret, les mots : « l'article 20 de la loi susvisée du 3 janvier 1979 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 212-32 du code du patrimoine ».
Article 4 JORFARTI000020835534
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.