Article 1 LEGIARTI000020840946
A abrogé :
- Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 : art. 5
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-857 du 8 juillet 2009 modifiant le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2009
NatureDécret
Signé le8 juillet 2009
Publié le12 juillet 2009
Articles4 articles en vigueur
NORMAEA0909818D
IdentifiantLEGITEXT000020840941
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre II ;
Vu le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 modifié relatif aux archives de la défense ;
Vu le décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la délivrance des visas de conformité de copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques ;
Vu le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 modifié relatif aux archives du ministère des affaires étrangères ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000020840948
A abrogé :
- Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 : art. 8
Article 3 LEGIARTI000020840950
A modifié :
- Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 : art. 11
Article 4 LEGIARTI000020840952
1. Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 2009).