Décret n°2009-857 du 8 juillet 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-857 du 8 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020840948
Texte parentLEGITEXT000020840941
Référencearticle 2 du décret n°2009-857 du 8 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 8 du même décretest abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 : art. 8

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