Décret n°2009-857 du 8 juillet 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-857 du 8 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020840946
Texte parentLEGITEXT000020840941
Référencearticle 1 du décret n°2009-857 du 8 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La seconde phrase de l'article 5 du décret du 1er décembre 1980 susvisé est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020840946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.