Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-857 du 8 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020840950
Texte parentLEGITEXT000020840941
Référencearticle 3 du décret n°2009-857 du 8 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 du même décret, les mots : « l'article 20 de la loi susvisée du 3 janvier 1979 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 212-32 du code du patrimoine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 : art. 11
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