Journal officiel · Décret

Décret n°60-238 du 15 mars 1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ARCHIVES DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1960
Publié le19 mars 1960
PublicationJORF du 19 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000684596
RéférenceDécret n°60-238 du 15 mars 1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ARCHIVES DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 19 mars 1960Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°67-144 du 21 février 1967 · modifie
Décret n°69-781 du 5 août 1969 · modifie
Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 · abroge
Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 - art. 9 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).