Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mai 1980 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DES ARCHIVES DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mai 1980
Publié le31 mai 1980
PublicationJORF du 31 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000493281
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 octobre 1986 · abroge