Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 1986 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DES ARCHIVES DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1986
Publié le1er novembre 1986
PublicationJORF du 1 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000867087
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 · application
Arrêté du 19 mai 1980 · abroge