Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-10-1986 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DES ARCHIVES DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1989
Publié le28 novembre 1989
PublicationJORF du 28 novembre 1989
NORDEFD8902081A
IdentifiantJORFTEXT000000863627
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 22 octobre 1986 · modifie
Décret n°89-254 du 19 avril 1989 · application
Aller plus loin
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