Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1989
Publié le28 novembre 1989
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD8902081A
IdentifiantLEGITEXT000006059299
RéférenceArrêté du 15 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006538000

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006538003

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006537999

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 22 octobre 1986 · modifie
Décret n°89-254 du 19 avril 1989 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 novembre 1989).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.