Journal officiel · Décret
Décret n°89-254 du 19 avril 1989 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1989
NatureDécret
Signé le19 avril 1989
Publié le21 avril 1989
PublicationJORF du 21 avril 1989
NORDEFD8901347D
IdentifiantJORFTEXT000000884891
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-74 du 24 janvier 1978 · abroge
Cité par 8 textes
Arrêté du 19 avril 1989 · application
Arrêté du 19 avril 1989 · txt source
Arrêté du 15 novembre 1989 · application
ARRETE · application
Arrêté du 17 mars 1995 · application
DECRET99-164 · abroge
Aller plus loin
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