Journal officiel · Décret

Décret n°78-74 du 24 janvier 1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1978
Publié le25 janvier 1978
PublicationJORF du 25 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519421
RéférenceDécret n°78-74 du 24 janvier 1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION, JO du 25 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-309 du 5 avril 1961 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 15 mars 1985 · application
Décret n°86-269 du 13 février 1986 · application
Décret n°89-254 du 19 avril 1989 · abroge
Décret n°89-254 du 19 avril 1989 - art. 6 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).