Journal officiel · Décret

Décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1986

NatureDécret

Signé le13 février 1986

Publié le27 février 1986

PublicationJORF du 27 février 1986

IdentifiantJORFTEXT000000333200

Référence

Décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène, JO du 27 février 1986

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-74 du 24 janvier 1978 · application

Cité par 16 textes

Décret n°86-269 du 13 février 1986 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 1 mars 1986 · application

Arrêté du 6 juin 1987 · application

DECRET91-880 · modifie

Décret n°91-880 du 6 septembre 1991 · txt associe

ARRETE · application

DECRET95-607 · application

DECRET95-608 · modifie

Décret n°95-607 du 6 mai 1995 - art. Annexe (M)

DECRET97-1185 · application

Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (M)

Décret n°2001-97 du 1 février 2001 - art. 15 (V)

Décret2001-97 · abroge

Décret n°2020-88 du 5 février 2020 - art. 2

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