Arrêté du 31 décembre 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Article (sans numéro) JORFARTI000000989698

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002094196

Art. 1er. - Sont agréés pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail les organismes énumérés ci-après:

C.E.A, service d'hygiène industrielle, B.P. 38, 26701 PIERRELATTE CEDEX.

Apave du Sud-Ouest, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux.

Houillères du bassin du Centre et du Midi, centre d'études, B.P. 534, 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX.

Apave alsacienne, 2, rue Thiers, 68056 Mulhouse.

Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX.

Kodak, 71102 CHALON-SUR-SAONE CEDEX.

Laboratoire central, préfecture de police, service des pollutions, 39 bis,

rue de Dantzig, 75015 Paris.

Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil), 7-9, rue des Frères-Morane, 75738 PARIS CEDEX15.

Esso-Saf, centre de recherches, rue du Tronquet, 76 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX.

Article (sans numéro) JORFARTI000001186348

Art. 2. - Sont agréés pour une période d'un an allant du 1er janvier au 31 décembre 1992 pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères des lieux de travail les organismes énumérés ci-après:

Apave du Sud-Est, Z.A.C. de La Valampe, 13220 Châteauneuf-lès-Martigues;

Contrôle et prévention (C.E.P.), 15, rue d'Anjou, zone aménagée des Béthunes, 95 Saint-Ouen-l'Aumône.

Article (sans numéro) JORFARTI000002150810

Art. 3. - Est agréé pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 pour procéder aux seuls prélèvements en benzène de l'atmosphère des lieux de travail l'organisme suivant:

Association interprofessionnelle de France (A.I.N.F.), zone industrielle,

rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.

Article (sans numéro) JORFARTI000002298431

Art. 4. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.

Article (sans numéro) JORFARTI000001956944

Art. 5. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles ci-dessus sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Le rapport annuel d'activité doit mentionner, en plus des renseignements définis à l'article 11 de l'arrêté du 1er mars 1986 modifié, les conditions dans lesquelles ont été effectués les prélèvements, notamment leur durée, et le nombre de pompes utilisées.

Article (sans numéro) JORFARTI000001570546

Art. 6. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 2 février 1988, 21 décembre 1988 et 21 décembre 1989 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.

Article (sans numéro) JORFARTI000002347500

Art. 7. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.