Article (sans numéro) JORFARTI000002151981
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1992 complétant l'arrêté du 31 décembre 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORTEFT9204523A
IdentifiantJORFTEXT000000357122
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène;
Vu l'arrêté du 1er mars 1986 modifié par l'arrêté du 2 décembre 1986 fixant les modalités d'application des articles 25 et 6 du décret no 86-269 du 13 février 1986 susvisé, notamment son article 8;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1991 portant agément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère,
Article (sans numéro) JORFARTI000002094227
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1991 susvisé est complété comme suit:
<<A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87000 LIMOGES CEDEX>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001376539
Art. 2. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 1992.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des relations du travail, O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, H.-P. CULAUD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 décembre 1991 · modifie