Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 19 9 DU DECRET 86269 DU 13-02-1986 RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES EXPOSES AU BENZENE,DETERMINANT LES RECOMMANDATIONS ET FIXANT LES INSTRUCTIONS TECHNIQUES QUE DOIVENT RESPECTER LES MEDECINS DU TRAVAIL ASSURANT LA SURVEILLANCE MEDICALE DES SALARIES EXPOSES AU BENZENE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1987

NatureArrêté

Signé le6 juin 1987

Publié le19 juillet 1987

PublicationJORF du 19 juillet 1987

NORASET8703442A

IdentifiantJORFTEXT000000846538

Référence

Arrêté du 6 juin 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 19 9 DU DECRET 86269 DU 13-02-1986 RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES EXPOSES AU BENZENE,DETERMINANT LES RECOMMANDATIONS ET FIXANT LES INSTRUCTIONS TECHNIQUES QUE DOIVENT RESPECTER LES MEDECINS DU TRAVAIL ASSURANT LA SURVEILLANCE MEDICALE DES SALARIES EXPOSES AU BENZENE, JO du 19 juillet 1987, NOR ASET8703442A

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 11 septembre 1947 · abroge

Décret n° 86-269 du 13 février 1986 · application

Cité par 1 texte

Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1 (V)

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