Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 7874 DU 24-01-1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1985
Publié le21 mars 1985
PublicationJORF du 21 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000859864
RéférenceArrêté du 15 mars 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 7874 DU 24-01-1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 21 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-74 du 24 janvier 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 juin 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).