Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 771343 DU 06-12-1977 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juin 1986
Publié le6 juin 1986
PublicationJORF du 6 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000864477
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-1343 du 6 décembre 1977 · application
Arrêté du 15 mars 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 avril 1989 · abroge