Journal officiel · Décret
Décret n°77-1343 du 6 décembre 1977 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 décembre 1977
Publié le9 décembre 1977
PublicationJORF du 9 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000876224
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