Journal officiel · Décret

Décret n°81-812 du 27 août 1981 LE CONSEILLER ECONOMIQUE RELEVE DIRECTEMENT DU MINISTRE DE LA DEFENSE;LE CONSEILLER POUR LES AFFAIRES INTERNATIONALES NE RELEVE PLUS DIRECTEMENT DE CE MINISTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1981
Publié le29 août 1981
PublicationJORF du 29 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000519357
RéférenceDécret n°81-812 du 27 août 1981 LE CONSEILLER ECONOMIQUE RELEVE DIRECTEMENT DU MINISTRE DE LA DEFENSE;LE CONSEILLER POUR LES AFFAIRES INTERNATIONALES NE RELEVE PLUS DIRECTEMENT DE CE MINISTRE, JO du 29 août 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1343 du 6 décembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-1178 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).