Article (sans numéro) JORFARTI000000966188
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-1002 du 30 septembre 1991 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 septembre 1991
Publié le2 octobre 1991
PublicationJORF n°230 du 2 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFD9101863D
IdentifiantJORFTEXT000000344375
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de la défense,
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale; Le Conseil d'Etat entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001158973
Art. 1er. - A l'article 5 du décret du 6 décembre 1977 susvisé, les mots:
<<la direction de la fonction militaire et des relations sociales>> sont remplacés par les mots: <<la direction de la fonction militaire et du personnel civil>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002085356
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-1343 du 6 décembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-1178 · abroge