Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 89254 DU 19-04-1989 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1989
NatureArrêté
Signé le19 avril 1989
Publié le21 avril 1989
PublicationJORF du 21 avril 1989
NORDEFD8901368A
IdentifiantJORFTEXT000000318659
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 3 juin 1986 · abroge
Décret n°89-254 du 19 avril 1989 · application
Cité par 5 textes
ARRETE · modifie
Arrêté du 12 septembre 1995 · application
ARRETE · application
Arrêté du 21 novembre 1997 · application
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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