Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-02-1996 PORTANT CREATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION DES DROITS AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE A LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1997
Publié le16 décembre 1997
PublicationJORF n°291 du 16 décembre 1997
NORDEFD9702137D
IdentifiantJORFTEXT000000686640
RéférenceArrêté du 21 novembre 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-02-1996 PORTANT CREATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION DES DROITS AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE A LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, JO du 16 décembre 1997, NOR DEFD9702137DFac-similé du JO du 16 décembre 1997 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 16 décembre 1997 →

Textes cités liens · DILA4

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 · application
Arrêté du 19 avril 1989 · application
Arrêté du 12 février 1996 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).