Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1995 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DE GESTION DE L'HORAIRE VARIABLE DES AGENTS DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1995
Publié le30 septembre 1995
PublicationJORF n°228 du 30 septembre 1995
NORDEFP9502001A
IdentifiantJORFTEXT000000685899
RéférenceArrêté du 12 septembre 1995 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DE GESTION DE L'HORAIRE VARIABLE DES AGENTS DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, JO du 30 septembre 1995, NOR DEFP9502001AFac-similé du JO du 30 septembre 1995 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 30 septembre 1995 →

Textes cités liens · DILA3

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 · application
Arrêté du 19 avril 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).