Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 2,
Arrête :
Art. 1er. - Le secrétaire général pour l'administration exerce au nom du ministre la tutelle des organismes suivants :
Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Institution de gestion sociale des armées ;
Société nationale immobilière ;
Musée de l'armée, musée de la marine et musée de l'air et de l'espace.
Art. 2. - Il préside notamment :
- la commission centrale de prévention ;
- le comité interarmées du domaine militaire ;
- le comité interarmées du logement militaire ;
- le comité des enquêtes sociales ;
- le comité interarmées du patrimoine culturel de la défense ;
- le comité des archives de la défense ;
- le comité statistique ;
- le comité pour la réforme et l'innovation administratives ;
- la commission d'information et de concertation du personnel civil du secrétariat général pour l'administration,
et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission.
Art. 3. - Le secrétaire général pour l'administration peut être appelé en outre par le ministre de la défense à le suppléer dans les fonctions de président des comités et commissions centraux à caractère paritaire, ainsi que du conseil central de l'action sociale des armées, du conseil permanent des retraités militaires et du conseil supérieur du personnel civil.
Art. 4. - Le secrétaire général pour l'administration dispose de chargés de mission nommés par le ministre sur sa proposition.
Art. 5. - L'arrêté du 19 avril 1989 pris pour l'application du décret no 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est abrogé.
Art. 6. - Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1999.
Alain Richard