Article 1 JORFARTI000001100998
Le deuxième tiret de l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 2005 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juin 2005
Publié le18 juin 2005
PublicationJORF n°141 du 18 juin 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0500766A
IdentifiantJORFTEXT000000630433
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration, modifié par le décret n° 99-949 du 15 novembre 1999, par le décret n° 2002-831 du 2 mai 2002 et par le décret n° 2005-35 du 17 janvier 2005 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001482797
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2005.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 mars 1999 · modifie