Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace;
Vu l'arrêté du 19 avril 1989 pris pour l'application du décret no 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,
Arrête:
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 1989 susvisé les mots: << Musées de l'armée et de la marine >> sont remplacés par les mots: << Musée de l'armée, musée de la marine et musée de l'air et de l'espace >>.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 1994.
FRANCOIS LEOTARD
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.