Article 1 LEGIARTI000006546279
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 19 avril 1989 pris pour l'application du décret n° 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1994
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1994
Publié le12 février 1994
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9401110A
IdentifiantLEGITEXT000005615286
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace;
Vu l'arrêté du 19 avril 1989 pris pour l'application du décret no 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006546278
1. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 1994.
FRANCOIS LEOTARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 avril 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 février 1994).