Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 1989 susvisé les mots: << Musées de l'armée et de la marine >> sont remplacés par les mots: << Musée de l'armée, musée de la marine et musée de l'air et de l'espace >>.
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