Article 1 JORFARTI000002434307
A l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, est ajouté un tiret ainsi rédigé :
« - le comité directeur de l'observatoire de la santé des vétérans, ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juin 2004
Publié le12 juin 2004
PublicationJORF n°135 du 12 juin 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0400562A
IdentifiantJORFTEXT000000418222
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1999,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001841450
La secrétaire générale pour l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2004.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 mars 1999 · modifie