Article (sans numéro) JORFARTI000001618502
Art. 1er. - M. Perrin de Brichambaut (Marc), conseiller d'Etat, est nommé directeur chargé des affaires stratégiques à compter du 1er septembre 1998.
Journal officiel · Décret
Décret du 29 juillet 1998 portant nomination d'un directeur (administration centrale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juillet 1998
Publié le31 juillet 1998
PublicationJORF n°175 du 31 juillet 1998
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFM9801740D
IdentifiantJORFTEXT000000206988
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 2 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001811561
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA3
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Décret n°77-1343 du 6 décembre 1977 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application