Article (sans numéro) JORFARTI000001187372
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-522 du 16 juin 1992 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1992
NatureDécret
Signé le16 juin 1992
Publié le17 juin 1992
PublicationJORF n°139 du 17 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFD9201507D
IdentifiantJORFTEXT000000176612
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de la défense,
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001187373
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 6 décembre 1977 susvisé, les mots <<les inspections générales>> sont remplacés par les mots <<les inspecteurs généraux>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001378920
Art. 2. - L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 2. - Relèvent directement du ministre chargé des armées:
<<1. Les organismes suivants:
<<- la direction générale de la sécurité extérieure;
<<- la direction générale de la gendarmerie nationale;
<<- la délégation aux affaires stratégiques;
<<- la direction de la protection et de la sécurité de la défense;
<<- la direction des centres d'expérimentations nucléaires;
<<- le service d'information et de relations publiques des armées;
<<- la sous-direction des bureaux du cabinet;
<<- le bureau des officiers généraux;
<<2. Les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées, ainsi que:
<<- le conseiller scientifique;
<<- le conseiller pour les affaires nucléaires;
<<- le conseiller économique;
<<- l'inspecteur de la protection et de la sécurité de la défense.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002355294
Art. 3. - L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 3. - Relèvent du chef d'état-major des armées les organismes suivants:
<<- la direction du renseignement militaire;
<<- la direction centrale du service de santé des armées;
<<- la direction centrale du service des essences des armées.
<<En outre, le chef d'état-major des armées dispose de l'état-major des armées.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000000991823
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-1343 du 6 décembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-1178 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.