Journal officiel · Décret
Décret n°86-739 du 14 mai 1986 MODIFIANT LE DECRET 771343 DU 06-12-1977 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mai 1986
Publié le16 mai 1986
PublicationJORF du 16 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000885548
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-1343 du 6 décembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-1178 · abroge