Journal officiel · Décret

Décret n°82-1017 du 1 décembre 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er décembre 1982
Publié le3 décembre 1982
PublicationJORF du 3 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000699444
RéférenceDécret n°82-1017 du 1 décembre 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 3 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1343 du 6 décembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-1178 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).