Article (sans numéro) JORFARTI000002126751
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 19 juin 1992 portant nomination d'un directeur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juin 1992
Publié le10 juillet 1992
PublicationJORF n°159 du 10 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFX9210204D
IdentifiantJORFTEXT000000162803
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 2;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001159686
Art. 1er. - M. Mallet (Jean-Claude), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur chargé des affaires stratégiques.
Article (sans numéro) JORFARTI000002321729
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Textes cités liens · DILA3
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Décret n°77-1343 du 6 décembre 1977 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application