Journal officiel · Décret

Décret n°89-253 du 19 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 771343 DU 06-12-1977 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1989
Publié le21 avril 1989
PublicationJORF du 21 avril 1989
NORDEFD8901346D
IdentifiantJORFTEXT000000705292
RéférenceDécret n°89-253 du 19 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 771343 DU 06-12-1977 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 21 avril 1989, NOR DEFD8901346DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1343 du 6 décembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-1178 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).