Journal officiel · Décret
Décret n°86-753 du 29 mai 1986 MODIFIANT LE DECRET 771343 DU 06-12-1977 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 mai 1986
Publié le31 mai 1986
PublicationJORF du 31 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000331554
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-1343 du 6 décembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-1178 · abroge