Journal officiel · Décret

Décret n°84-538 du 2 juillet 1984 MODIFIANT LE DECRET 771343 DU 06-12-1977 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juillet 1984
Publié le4 juillet 1984
PublicationJORF du 4 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520711
RéférenceDécret n°84-538 du 2 juillet 1984 MODIFIANT LE DECRET 771343 DU 06-12-1977 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 4 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1343 du 6 décembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-1178 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).