Décret no 95-18 du 9 janvier 1995 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Article (sans numéro) JORFARTI000001974654

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 6 décembre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 4. - I. - Relèvent du délégué général pour l'armement:

- la direction des programmes d'armement, placée sous l'autorité d'un délégué, directeur des programmes d'armement;

- la direction de la stratégie industrielle et technologique, placée sous l'autorité d'un délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique;

- la direction des relations internationales, placée sous l'autorité d'un délégué, directeur des relations internationales.

II. - Relèvent également du délégué général les directions et organismes suivants:

- la direction de l'administration et des ressources humaines;

- la direction de la qualité;

- la direction des systèmes terrestres et d'information;

- la direction des constructions navales;

- la direction des constructions aéronautiques;

- la direction des missiles et de l'espace;

- la direction de la recherche et de la technologie;

- la mission "atome". >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001922801

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.