Journal officiel · Décret

Décret n°81-1004 du 10 novembre 1981 TRANSFORMANT LA DIRECTION DE LA GENDARMERIE ET DE LA JUSTICE MILITAIRE EN DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 novembre 1981
Publié le11 novembre 1981
PublicationJORF du 11 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000679236
RéférenceDécret n°81-1004 du 10 novembre 1981 TRANSFORMANT LA DIRECTION DE LA GENDARMERIE ET DE LA JUSTICE MILITAIRE EN DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE, JO du 11 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-259 du 9 mars 1973 · modifie
Décret n°77-1343 du 6 décembre 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-259 du 9 mars 1973 · modification
Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).