Journal officiel · Décret

Décret n°78-824 du 3 août 1978 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 771343 DU 06-12-1977 (CONSEILLER POUR LES AFFAIRES INTERNATIONALES) PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 août 1978
Publié le6 août 1978
PublicationJORF du 6 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000880140
RéférenceDécret n°78-824 du 3 août 1978 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 771343 DU 06-12-1977 (CONSEILLER POUR LES AFFAIRES INTERNATIONALES) PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 6 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1343 du 6 décembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-1178 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).