Journal officiel · Décret
Décret n° 61-307 du 5 avril 1961 portant organisation de l'administration centrale du ministère des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 avril 1961
Publié le6 avril 1961
PublicationJORF du 6 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000492550
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Textes cités liens · DILA7
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Décret n° 47-564 du 28 mars 1947 · modifie
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Cité par 15 textes
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