Journal officiel · Décret

Décret du 22 avril 1927 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1927. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 avril 1927

Publié le7 mai 1927

PublicationJORF du 7 mai 1927

IdentifiantJORFTEXT000000483890

RéférenceDécret du 22 avril 1927 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE, JO du 7 mai 1927Légifrance →

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