Journal officiel · Décret
Décret n°79-1161 du 25 décembre 1979 ATTRIBUTION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 décembre 1979
Publié le31 décembre 1979
PublicationJORF du 31 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000701758
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