Journal officiel · Décret

Décret n°79-481 du 19 juin 1979 RELATIF A L'ORGANISATION DU COMMANDEMENT DES FORCES MARITIMES. LA MARINE NATIONALE EST PLACEE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juin 1979
Publié le22 juin 1979
PublicationJORF du 22 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000307112
RéférenceDécret n°79-481 du 19 juin 1979 RELATIF A L'ORGANISATION DU COMMANDEMENT DES FORCES MARITIMES. LA MARINE NATIONALE EST PLACEE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA DEFENSE, JO du 22 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 22 avril 1927 · modifie
Décret n°51-1381 du 28 novembre 1951 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°82-256 du 19 mars 1982 · modifie
DECRET97-506 · abroge
Décret n°97-506 du 20 mai 1997 - art. 41 (Ab)
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