Journal officiel · Décret
Décret n°51-1381 du 28 novembre 1951 RELATIF AU SERVICE DANS LES FORCES MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 novembre 1951
Publié le2 décembre 1951
PublicationJORF du 2 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000302155
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Textes cités liens · DILA2
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Cité par 4 textes
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