Journal officiel · Décret

Décret n°57-146 du 6 février 1957 MODIFICATION DE L'ART. 63 DU DECRET 511381 DU 28-11-1951 (SUCCESSION AU COMMANDEMENT DU BATIMENT DE GUERRE) RELATIF AU SERVICE DANS LES FORCES MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1957
Publié le10 février 1957
PublicationJORF du 10 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000850288
RéférenceDécret n°57-146 du 6 février 1957 MODIFICATION DE L'ART. 63 DU DECRET 511381 DU 28-11-1951 (SUCCESSION AU COMMANDEMENT DU BATIMENT DE GUERRE) RELATIF AU SERVICE DANS LES FORCES MARITIMES, JO du 10 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1381 du 28 novembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).