Journal officiel · Décret

Décret n°53-721 du 1 août 1953 MODIFICATION DES ART. 186 (SERVICES DES BATIMENTS DE GUERRE),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er août 1953

Publié le12 août 1953

PublicationJORF du 12 août 1953

IdentifiantJORFTEXT000000847495

RéférenceDécret n°53-721 du 1 août 1953 MODIFICATION DES ART. 186 (SERVICES DES BATIMENTS DE GUERRE),, JO du 12 août 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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